1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

David Deshais, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DNL Électricité
SIREN : 842 861 304
E-mail : contact@dnl-electricite.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, DNL Électricité peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse du chantier ;
• informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture ;
• informations communiquées dans le cadre d'une demande de contact ou de devis ;
• échanges réalisés par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact.

Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires au traitement des demandes, à l'établissement des devis ainsi qu'à l'exécution et au suivi des prestations.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées afin de :

• répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail ;
• établir et transmettre des devis ;
• gérer les commandes et les prestations ;
• réaliser et assurer le suivi des chantiers ;
• établir et gérer les factures et les règlements ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à DNL Électricité.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base juridique du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles repose notamment sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client, notamment lors d'une demande de devis ;
• l'exécution d'un contrat ou d'une commande ;
• le respect des obligations légales et réglementaires de DNL Électricité ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à DNL Électricité.

Elles peuvent également être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires ou organismes intervenant dans le fonctionnement de l'entreprise, notamment :

• l'hébergeur du site internet ;
• les services techniques utilisés pour le fonctionnement du formulaire de contact ;
• le logiciel de devis, facturation et gestion ;
• les établissements bancaires dans le cadre des règlements ;
• les professionnels chargés, le cas échéant, de la comptabilité ou des obligations administratives de l'entreprise ;
• les administrations, autorités ou organismes habilités lorsque la réglementation l'impose.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux clients, devis, factures, règlements et prestations peuvent toutefois être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales ainsi qu'à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les données issues d'une simple demande de contact qui ne donne lieu à aucune relation commerciale sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de cette demande.

7. Sécurité des données

DNL Électricité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Ces dispositifs peuvent notamment permettre :

• d'assurer le fonctionnement technique du site ;
• de garantir sa sécurité ;
• de mémoriser certains choix nécessaires à la navigation.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, ceux-ci ne sont déposés qu'après recueil de ce consentement conformément à la réglementation applicable.

Le site n'utilise pas de cookies à des fins de publicité ciblée.

En cas d'ajout ultérieur d'outils de mesure d'audience ou de services tiers susceptibles de déposer des cookies ou traceurs, la présente politique sera mise à jour et, lorsque cela est nécessaire, le consentement de l'utilisateur sera recueilli.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon la situation, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@dnl-electricite.fr

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, DNL Électricité pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier son identité.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Modification de la politique de confidentialité

DNL Électricité se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services utilisés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site internet.