1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

David DESHAIS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DNL Électricité.

SIREN : 842 861 304
Adresse professionnelle : 45 quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon, France
E-mail : contact@dnl-electricite.fr
Site internet : https://dnl-electricite.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, DNL Électricité peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom ;

• Adresse postale et adresse du chantier ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone ;

• Informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture ;

• Informations relatives aux prestations demandées ou réalisées ;

• Informations nécessaires au suivi des règlements ;

• Messages et informations communiqués par le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail ;

• Échanges intervenus dans le cadre de la relation commerciale.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées afin de :

• Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail ;

• Établir et transmettre des devis ;

• Gérer les commandes et les prestations ;

• Organiser, réaliser et assurer le suivi des chantiers ;

• Établir et transmettre les factures ;

• Assurer le suivi des règlements et, si nécessaire, des relances ;

• Gérer la relation client et les éventuelles réclamations ;

• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales de DNL Électricité ;

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.

4. Bases juridiques du traitement

Selon les finalités concernées, le traitement des données personnelles repose sur :

• Les mesures précontractuelles : traitement des demandes de renseignements et établissement de devis à la demande du client ;

• L'exécution d'un contrat : gestion des commandes, réalisation des prestations, facturation et suivi contractuel ;

• Le respect d'obligations légales : conservation des documents comptables, obligations fiscales et réglementaires ;

• L'intérêt légitime de DNL Électricité : gestion des réclamations, suivi des impayés, sécurisation du site internet et défense de ses droits, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées ;

• Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à DNL Électricité.

Elles peuvent également être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et organismes intervenant dans le fonctionnement de l'entreprise, notamment :

• Hostinger, pour l'hébergement du site internet et les services de messagerie ;

• Tiime, pour l'établissement, la transmission et la gestion des devis et factures ;

• Les prestataires chargés du traitement des formulaires de contact ;

• Les établissements bancaires, dans le cadre des règlements ;

• Les prestataires chargés de la comptabilité et des obligations administratives, notamment Wizeup ;

• Les administrations, autorités et organismes habilités lorsque la réglementation l'impose.

Ces destinataires n'ont accès qu'aux informations nécessaires à leurs missions, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• Demandes de contact sans suite commerciale : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage selon les nécessités justifiées ;

• Devis et échanges commerciaux : conservation pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux éventuelles obligations légales ;

• Factures et pièces comptables : conservation pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables ;

• Données relatives aux prestations réalisées : conservation pendant les durées nécessaires au suivi des prestations, à l'application des garanties légales et à la défense des droits de l'entreprise ;

• Données relatives aux litiges : conservation pendant la durée nécessaire à leur résolution et jusqu'à l'expiration des délais légaux applicables.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.

7. Sécurité des données

DNL Électricité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant