Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de DNL Électricité, dans le cadre des prestations réalisées auprès de clients particuliers et professionnels.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par DNL Électricité, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Les présentes CGV sont communiquées au client avant la conclusion du contrat. L'acceptation d'un devis emporte acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 2 – Prestations proposées

DNL Électricité réalise notamment les prestations suivantes :

• Installation électrique en neuf et en rénovation ;

• Création, remplacement et modification de tableaux électriques ;

• Mise en conformité et mise en sécurité d'installations électriques ;

• Dépannage électrique et recherche de défauts ;

• Création et modification de circuits électriques ;

• Installation de prises, interrupteurs et éclairages intérieurs ou extérieurs ;

• Alimentation électrique d'équipements tels que VMC, climatisations, motorisations, portails, volets roulants et pompes ;

• Installation de solutions de recharge pour véhicules électriques, dans les limites des qualifications et habilitations réglementaires applicables ;

• Installation d'équipements domotiques et d'automatismes ;

• Assistance technique et accompagnement de particuliers dans la réalisation de leurs travaux électriques.

Les prestations réalisées sont celles expressément définies dans le devis accepté.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fait l'objet d'un accord préalable du client sur sa nature et son prix.

Article 3 – Devis et commandes

Les devis sont établis gratuitement.

Chaque devis précise la nature des prestations proposées, les fournitures, la main-d'œuvre, les éventuels frais de déplacement, les prix hors taxes (HT), les taux et montants de TVA applicables ainsi que le montant total toutes taxes comprises (TTC).

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

L'acceptation du devis peut être matérialisée par sa signature datée, accompagnée de la mention « Bon pour accord », ou par un dispositif de signature ou d'acceptation électronique permettant d'établir le consentement du client.

La commande est conclue lors de l'acceptation du devis, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation.

Toute modification demandée après acceptation du devis peut entraîner une révision du prix et du délai d'exécution, après accord des parties.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros.

DNL Électricité est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les devis et factures mentionnent les prix HT, les taux de TVA applicables, les montants correspondants et le total TTC.

Le taux normal de TVA est de 20 %.

Certains travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d'un taux réduit de 10 % ou de 5,5 %, lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque l'application d'un taux réduit nécessite une certification du client, celle-ci est recueillie sur le devis ou la facture, conformément à la réglementation.

Les prix figurant sur un devis accepté sont contractuels. Toute prestation supplémentaire ou modification du périm