1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

David DESHAIS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DNL Électricité.

SIREN : 842 861 304
Adresse du siège de l'entreprise : 45 quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49842861304
Téléphone : 06 95 22 25 97
E-mail : contact@dnl-electricite.fr
Site internet : https://dnl-electricite.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

David DESHAIS, en qualité d'entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DNL Électricité.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

4. Assurance professionnelle

DNL Électricité est titulaire d'une assurance de Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Décennale souscrite auprès de :

ERGO France – ERGO Versicherung AG, succursale France
Contrat n° SV75018041T43238

Activité déclarée au contrat : Électricité-Télécommunications, y compris alarme anti-intrusion ou incendie pour particuliers.

La garantie s'applique, dans les conditions et limites prévues au contrat d'assurance, aux travaux réalisés en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Une attestation d'assurance en cours de validité peut être communiquée sur demande.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de DNL Électricité, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

DNL Électricité est affiliée à ce dispositif de médiation de la consommation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux présents sur ce site, notamment les textes, le logo, la structure du site ainsi que les éléments graphiques créés spécifiquement pour DNL Électricité, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines photographies ou illustrations utilisées sur ce site proviennent de banques d'images ou de ressources mises à disposition sous licence autorisant leur utilisation. Elles demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées conformément aux conditions de leur licence.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus originaux du site, sans autorisation écrite préalable de DNL Électricité, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et font l'objet de mises à jour régulières.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, DNL Électricité ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

DNL Électricité ne saurait être tenue responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel. Les prestations, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont précisés dans les devis établis pour chaque intervention.

8. Liens hypertextes

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9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées notamment par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées pour traiter les demandes adressées à DNL Électricité et permettre, le cas échéant, de recontacter leur auteur.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

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11. Droit applicable

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